Article 1. Généralités 

Les présentes dispositions sont les conditions générales de distribution par la société BToB Classy (ci- après désignée BToB Classy) des produits du Fournisseur (ci-après désigné le Fournisseur) répondant aux critères de qualité et de standing de BToB Classy. Les produits sont proposés à la vente à une clientèle de particuliers sur le site e-commerce de BToB Classy : www.7LivesInDesign.com (ci-après désigné Le site ou 7LivesInDesign.com).

​Toutes commandes transmises au Fournisseur impliquent de la part du Fournisseur l’acceptation des présentes conditions générales de distribution (ci-après les « CGD »). Ainsi, si les CGD se trouvent en opposition avec d’autres clauses ou conventions quelles qu’elles soient, les CGD prévaudront sur ces documents.

​En acceptant la distribution de ses produits sur le Site dans les conditions prévues à l’article 2, Le Fournisseur est réputé avoir expressément accepté les présentes CGD.

​Les CGD sont applicables à la vente des produits facturés à BToB Classy et livrés pour son compte par le Fournisseur en France et en Europe.

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Article 2. Commandes

Toute commande de BToB Classy est ferme et définitive soit à compter de la signature du bon de commande émis par le Fournisseur, soit à compter de la validation par email du Fournisseur, ce dernier se réservant la faculté d’accepter ou de refuser la commande en fonction notamment de la disponibilité des produits.

​La commande sera traitée dans un délai de 48h sauf dérogation expresse et écrite du Fournisseur.

​Toute commande précisera au minimum :
•    la désignation du produit,
•    la quantité,
•    l'adresse et la date de livraison souhaitées par BToB Classy

​Le Fournisseur s’engage à livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve que ces quantités ne déstabilisent ni la production ni la gestion de ses stocks.

Outre les cas précités, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas traiter une commande si BToB Classy est en retard de règlement ou si, compte tenu des capacités de production et de la stratégie qualitative de distribution des produits du Fournisseur,  la commande passée a un caractère anormal.
 

Article 3. Prix et modification / réduction de prix

​Les produits sont facturés selon le tarif convenu entre le Fournisseur et BToB Classy en vigueur le jour de la commande. Ce tarif est préalablement définit à la commande et communiqué à BToB Classy. Les prix s’entendent emballages compris et TTC, sauf conditions particulières expressément acceptées.

​Les frais de livraison en France ou à l’étranger sont à la charge de BToB Classy. BToB Classy fournira le bordereau d'expédition au Fournisseur.

Le tarif du Fournisseur peut être modifié à tout moment du fait notamment de circonstances extérieures à sa volonté telles qu’une variation des coûts de production ou des prix des fournitures ou matières premières. Toutefois, le Fournisseur informera BToB Classy de cette modification de tarif dans un délai raisonnable. Une telle information préalable ne pourra avoir lieu en cas d’évolution brutale et significative de la valeur des matières premières ou des cours de change.

​Le Fournisseur prend note que toutes modifications qu'il fera de son prix de vente via son espace fournisseur (personnel et sécurisé) mis à sa disposition sur le site 7LivesInDesign.com ne sera répercuté sur son produit que dans un délai de 24h.

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Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de BToB Classy.

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​Article 4. Livraisons 

​Les modalités de livraison sont définies par BToB Classy. Les commandes sont expédiées depuis l'adresse du Fournisseur directement à l’adresse définie dans le bon de commande. Le Fournisseur ne pourra dès lors être tenue responsable d’aucun retard de livraison, d’indemnisation y afférent, ou de la résolution de la commande.

​Conformément à l’article 1148 du code civil, le Fournisseur sera libérée de son obligation de délivrance soit en cas de survenance d’un évènement de force majeure tels que les grèves de l’un de ses sous-traitants, les blocages routiers soit en cas de faute d’un tiers ou de BToB  Classy.

​Aucun changement dans les modalités de livraison des produits ne pourra intervenir sans l’accord préalable et exprès de BToB Classy.

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Article 5. Réception

​Il appartient à BToB Classy de vérifier la conformité des Produits à la commande lors de la réception au lieu défini dans le bon de commande.

BToB Classy doit effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité des Produits livrés, par courrier motivé adressé au siège social du Fournisseur dans les 14 jours de la remise  des  produits.  Il  appartient  à  BToB Classy  de  fournir  toutes  justifications  quant   à  la  réalité  des vices ou anomalies constatés. BToB Classy devra laisser au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformité et pour le cas échéant y porter remède. BToB Classy s'abstiendra d'intervenir lui -même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, BToB Classy ne pourra demander aucune indemnisation ou aucun dédommagement au Fournisseur à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, il appartient à BToB Classy d’effectuer le cas échéant, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toutes réserves auprès du transporteur sur le récépissé de livraison du document unique de transport (DUT) et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception des produits, avec copie au Fournisseur.

​Les produits ne seront ni repris ni échangés sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions de l’article L.442-6 I-8 du Code de commerce, tout produit retourné sans l’accord du fournisseur ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir, à déduction ou à compensation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes CGD.
 

Article 6. Stockage et emballage 

​Il appartient au Fournisseur de s’assurer que les Produits seront stockés de leur commande à leur expédition à l’abri de l’humidité et que les produits seront manipulés avec précaution.

Le Fournisseur devra également veiller à ce que les produits soient expédiés dans des colis avec des emballages adaptés. Pour s’en assurer, le Fournisseur réalisera un emballage solide et résistant, qui protègera le colis des chocs pendant l’acheminement et garantira la satisfaction de BToB Classy qui exige notamment un emballage éco responsable, recyclabilité pour un e-commerce en phase avec ses valeurs environnementales.

• Tout d'abord, le contenant devra être adapté à la forme et à la taille de la marchandise, de manière à éviter tout vide résiduel.
• Le Fournisseur veillera également à choisir une solution de calage qui tient compte des dimensions de la marchandise pour qu’elle ne bouge pas durant le transport, que vous doublerez d’un système de fermeture robuste. 
• L’étiquette du colis fournie par BToB Classy ne devra pas non plus être négligée : elle devra être unique, imprimée à la bonne taille et collée au bon endroit. Le Fournisseur vérifiera bien également qu’elle contient toutes les informations nécessaires à l’acheminement du produit notamment la mention de l'adresse d'expédition, et la correspondance du poids indiqué avec le poids réel du colis.
• Il ne sera pas nécessaire au Fournisseur de suremballer un colis si le packaging d’origine est assez solide, s’il ne risque pas de se déchirer ou de s’abîmer, et si la marchandise qu’il contient est bien calée. Si ces conditions ne peuvent pas être garanties, le Fournisseur devra alors suremballer le colis pour éviter tout risque. 
• Il importera au Fournisseur de réduire au maximum le vide inutile dans le colis pour ne pas donner l’impression à BToB Classy que le colis est bien trop grand pour ce qu’il contient et qu’il ne répond pas de ce fait aux enjeux environnementaux et aux engagements de réduction du CO2 dans l’atmosphère.
• Lorsque la marchandise est installée dans le colis, tout doit être fait par le Fournisseur pour la maintenir bien en place pour réduire le vide résiduel. Pour y parvenir, le Fournisseur utilisera des techniques de calage particulières à adopter de préférence. Un bon calage permettra de « fixer » correctement le produit pour éviter qu’il ne bouge pendant le transport.
• Le Fournisseur choisira exclusivement des matériaux adaptés et n'utilisera pas notamment de polystyrène extrêmement polluant. D’autres solutions telles que les coussins d’air, le papier kraft froissé et encore mieux, les solutions de calage en fibre recyclées et recyclables devront être utilisés.
• Qui dit emballage de qualité dit fermeture robuste et adaptée. Pour cela, le Fournisseur pratiquera la fermeture en croix avec du ruban adhésif brun adapté pour les colis, car notamment plus sûre en termes de solidité.

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Les colis étant acheminés par Colissimo à la demande de BToB Classy, le Fournisseur s'engage à lire et à respecter le guide de bonne pratique de préparation des colis édité par Colissimo et consultable sur l'URL https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/sites/default/files/2021-01/guide-bonnes-pratiques_fr.pdf

En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ou d'emballage ci-dessus, engagera directement la responsabilité du Fournisseur et pourra donner lieu au retour des produits concernés et aux remboursements du montant des commandes.

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Les produits commandés par BToB Classy auprès du Fournisseur sont généralement directement expédiés par le Fournisseur à l'adresse du client final de BToB Classy. BToB Classy demande au Fournisseur de ne placer aucun document à l'intérieur du colis (ni facture, ni courrier). BToB Classy accepte cependant que le Fournisseur puisse ajouter, s'il le souhaite, une petite carte de remerciement au nom de la marque ou de l'atelier du Fournisseur.

​Article 7. Transfert de propriété et de risque 

Le transfert de propriété et de risque des produits du Fournisseur à BToB Classy sera réalisé lors de la remise des produits au transporteur (La Poste).

​Seule exception à la règle, lorsque le fournisseur confiera la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par BToB Classy, le transfert des risques à BToB Classy aura lieu au moment de la livraison, par laquelle BToB Classy ou un tiers désigné prendra physiquement possession du bien vendu.

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Article 8.  Propriété Intellectuelle 

​Le Fournisseur conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, produits, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable et expresse du Fournisseur. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l’accord exprès du Fournisseur.

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Article 9. Responsabilité 

​La garantie accordée par le Fournisseur dans le cadre des ventes de produits se limite à la fourniture de produits conformes à la commande, aux règles de l’art et exempt de tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrées et les rendant impropres à leur utilisation. BToB Classy reconnait avoir pris connaissance de cette clause préalablement au jour de la commande.

​Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La non-conformité peut s’entendre d’une erreur sur le type de modèle ou la taille du produit.

​Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

​Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale des produits ou de force majeure.
Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d’exposition.

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​Article 10. Modalités de paiement

​Toutes les factures émises par le Fournisseur sont payables au siège social du Fournisseur situé à l'adresse indiquée sur le bon de commande quel que soit le mode de règlement accepté par le Fournisseur.
 
Délai de règlement :

​15 Jours calendaires à partir de la date de réception, sauf en cas de conditions particulières expressément acceptées par BToB Classy.

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Conditions générales de paiement:

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Pour toutes les commandes passées par BToB Classy avec une adresse de livraison en France et en Europe, 50% du montant total du prix sera réglé au Fournisseur à la commande, le solde dû sera versé 15 jours après la réception de la commande. 

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Retard de paiement : Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d’intérêts de retard dont le taux ne sera pas inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

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Le défaut de paiement de toute somme non payée à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu’il soit nécessaire au Fournisseur de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent le Fournisseur de tout engagement et l’autorisent à suspendre  toute  livraison  jusqu’au  paiement  complet  des  factures  concernées  et  à  résilier  de  plein droit toute commande à exécuter ou en cours d’exécution.

Article 11. Litige partiel – Compensation et déduction 

​En cas de litige ne portant que sur une partie des articles facturés, il est expressément convenu que seul le montant du ou des articles en litige pourrait être pris en considération, à l’exclusion des autres montants détaillés dans la facture qui devront être payés dans les conditions prévues. 

​L’encaissement par le Fournisseur d’un paiement de BToB Classy comportant des déductions ou des compensations, ne vaut, en aucun cas, accord ou acceptation par  le Fournisseur, de l’objet des sommes déduites. En tout état de cause, le paiement du montant total de la facture telle qu’elle a été initialement établie est dû. Le résultat du traitement d’un litige, s’il donnait raison à BToB Classy, ferait l’objet d’un avoir de régularisation émis par le Fournisseur.

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​Article 12. Attribution de juridiction

​Tout litige et toute contestation relatifs aux commandes passées par BToB Classy au Fournisseur, au paiement du prix de ces contrats, à l’exécution ou l’interprétation des CGD sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.